Code Fiscal 2012 - Malherbe Jacques
- Collection: Codes En Poche
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Présentation Code Fiscal 2012 Format Broché
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Résumé :
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession. l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE. Droits de l'Homme, Constitution...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Biographie:
Jacques Malherbe est professeur émérite de l'UCL et Professeur à l'ESSF. Philippe Malherbe est Maître de conférences à l'UCL, Professeur à l'ESSF et avocat. Dorothée Danthine est avocate.
©
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