Code Notarial de Conseil Supérieur Du Notariat Format Beau livre

Code Notarial - Conseil Supérieur Du Notariat

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Livre Droit - Conseil Supérieur Du Notariat - 04/11/2011 - Beau livre

Auteur(s) : Conseil Supérieur Du Notariat - Caisse Des Dépôts

Editeur : Lexis Nexis

Parution : 04/11/2011

Nombre de pages : 970

Nombre de livres : 1

Expédition : 834

Dimensions : 19.50 x 14.40 x 3.40

ISBN : 9782711015269

Résumé :
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de

l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du

notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes

épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes

les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire,

son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles

de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des

actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du

travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue

exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est

l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de

toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le règlement

national, règlement intercours à jour de l'arrêté du 21 juillet

2011 ; .le Code de déontologie notariale pour l'utilisation

d'Internet du 1er juin 2011; l'arrêt de la Cour de justice de

l'Union européenne du 24 mai 2011 sur la clause de nationalité

des notaires ; la loi du 28 mars 2011 relative à la loi de

modernisation des professions juridiques ; l'avis du Conseil

supérieur du notariat du 14 mars 2011 sur les modifications du

tarif issues du décret du 17 février 2011 ; syndicat national des

notaires ; la loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions

d'exercice de certaines professions réglementées.

Biographie:
En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la

participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la

collaboration de Jean François Pillebout, docteur en droit,

notaire honoraire, directeur de collection aux éditions

LexisNexis, jurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert,

secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour

d'appel de Grenoble, professeur associé à la faculté de droit de

Grenoble II.

Sommaire:
ACTIVITE DU NOTAIRE - STATUT DU NOTAIRE

OFFICE NOTARIAL MODALITES D'EXERCICE

ORGANISATION DE LA PROFESSION - DEONTOLOGIE

GARANTIE COLLECTIVE - COMPTABILITE,

DETENTION DE FONDS ET FISCALITE

REMUNERATION ET TARIFS

SALARIES DU

NOTARIAT

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