Code De L'urbanisme 2011 Commenté Format Relié

Code De L'urbanisme 2011 Commenté - Cristini René

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Livre Droit - Cristini René - 19/04/2011 - Relié

Auteur(s) : Cristini René - Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Parution : 19/04/2011

Nombre de pages : 3032

Nombre de livres : 1

Expédition : 1312

Dimensions : 19 x 13.5 x 6

ISBN : 9782247103096

Résumé :
Le rythme des réformes touchant le droit de l'urbanisme ne faiblit pas. Cette 20e édition du code de l'urbanisme Dalloz en est l'illustration. Elle intègre les décrets d'application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la refonte de la fiscalité de l'urbanisme opérée par la loi de finance rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. Cette édition comporte également l'important loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne qui modifie les dispositions transitoires relatives à la mise en place des schémas de cohésion territoriale de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Riche d'un abondant commentaire, le Code de l'urbanisme 2011 permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'ampleur. L'ouvrage est à jour du décret du 2 mars 2011 relatif à l'évolution et à la gestion des risques d'inondation.

Sommaire:
["REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URABNISME","PREEMPTION ET RESEVRES FONCIERES","AMENAGEMENT FONCIER","REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS","IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES","DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]

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