Code De Procédure Civile - Jaquette 'Graphik Orange - Edition 2017 -

Edition 2017
Collection: CODES BLEUS
Format: Beau livre

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Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 24/08/2016

Nombre de pages : 3210

Nombre de livres : 1

Expédition : 1320

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 5.7

ISBN : 9782711026029

Résumé :
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail . le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires . le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances . le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille . le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières . le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le ler janvier 2016.

Biographie:
Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

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