Code De Procédure Civile - Jaquette 'Graphik Orange - Edition 2017 -
- Edition 2017
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Code De Procédure Civile - Jaquette 'graphik Orange - Edition 2017 Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code De Procédure Civile - Jaquette 'graphik Orange - Edition 2017 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail . le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires . le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances . le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille . le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières . le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le ler janvier 2016.
Biographie:
Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.
©
Détails de conformité du produit
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