Code De Commerce 2012 - (1 Cd-Rom) - Rontchevsky Nicolas

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Résumé :
Le code de commerce 2012. A jour notamment : de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Le cd-rom : le Code e commerce Dalloz 2012, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité . 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral . identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM . 10 000 articles de doctrine en texte intégral . identifiés par Un autre pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM . une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires . la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Sommaire:
["DU COMMERCE EN GENERAL","DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE","DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE","DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE","DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES","LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE","DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES","DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER"]