Baux D'habitation - Des Lyons Hervé

Collection: Encyclopédie Delmas
Format: Beau livre

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Présentation Baux D'habitation Format Beau livre
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Livre Droit - Des Lyons Hervé - 28/02/2002 - Beau livre

Auteur(s) : Des Lyons Hervé - Rouquet Yves

Editeur : Delmas

Collection : Encyclopédie Delmas

Parution : 28/02/2002

Nombre de pages : 403

Nombre de livres : 1

Expédition : 840

Dimensions : 25 x 19.5 x 2.4

ISBN : 9782247047239

Résumé :
Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est donc un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires - locataires : garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 -, répondra aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire et conseillera utilement les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, avocats ou conseils immobiliers. Associant exemples concrets, conseils pratiques et modèles de contrat et de lettres, cette deuxième édition est à jour des lois du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ainsi que des décrets d'application de la loi Solidarité et renouvellement urbains.

Biographie:
Hervé des LYONS est conseiller juridique à l'Union nationale Hlm et chargé d'enseignement à l'Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et à l'Université d'Orléans. Yves ROUQUET est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz et rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité juridique - Droit immobilier).

Sommaire:
["Enjeux de la réglementation des baux d'habitation","LA LOCATION DANS LE SECTEUR PRIVE (LOI DU 6 JUILLET 1989)","Caractère d'ordre public et champ d'application de la loi","Signature et durée du contrat","Fixation du loyer","Fin du bail suite à un congé","LA LOCATION HLM","Caractéristiques Hlm et textes applicables","Règles d'attribution des logements Hlm","Signature et durée du contrat","Conditions financières de la location","Congé et vente Hlm","LES DISPOSITIONS COMMUNES AU SECTEUR PRIVE ET AU SECTEUR HLM","Forme et contenu du contrat","Garanties du bailleur","Obligations générales des parties au contrat","Charges récupérables","Travaux dans le logement","Événements influant sur le bail","Sous-location, hébergement et échanges de logements","Changements d'affectation","Conséquences de la fin du contrat","Résiliation du bail","LES RAPPORTS COLLECTIFS DE LOCATION","La conciliation","La concertation et les accords collectifs locaux","LA LOI DE 1948","Régime de la loi de 1948","Sortie de la loi de 1948"]

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