Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2022 -
- Edition 2022
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2022 de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2022 de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2022 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2022 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts . Contenus additionnels en ligne . Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : loi de finances pour 2022 . ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce . ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 . loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
Biographie:
Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz . Pascal Pisoni :
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Détails de conformité du produit
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