Baux D'habitation - Des Lyons Hervé

Collection: Encyclopédie Delmas
Format: Beau livre

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Livre Droit - Des Lyons Hervé - 31/08/2003 - Beau livre

Auteur(s) : Des Lyons Hervé - Rouquet Yves

Editeur : Delmas

Collection : Encyclopédie Delmas

Parution : 31/08/2003

Nombre de pages : 416

Nombre de livres : 1

Expédition : 845

Dimensions : 25 x 19.5 x 2.3

ISBN : 9782247054107

Résumé :
Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires : garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 -, répondra aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire et conseillera utilement les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, avocats ou conseils immobiliers. Associant exemples concrets, conseils pratiques et modèles de contrat et de lettres, cette troisième édition est à jour de la loi du 26 février 2003 sur le juge de proximité, lequel sera chargé de statuer sur les litiges en matière de baux ne dépassant pas 1500 euros, et de la loi du ler août 2003 favorisant l'initiative économique, qui ouvre à de nouvelles personnes la possibilité d'exercer une activité professionnelle à leur domicile.

Biographie:
Hervé des Lyons est conseiller juridique à l'Union sociale pour l'Habitat et chargé d'enseignement à l'Université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) et à l'Université d'Orléans. Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz et rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique - Droit immobilier).

Sommaire:
["La location dans le secteur privé","La location Hlm","Les dispositions communes au secteur privé et au secteur Hlm","Les rapports collectifs de location","La loi de 1948"]

Baux D'habitation - Des Lyons Hervé

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