Code De Commerce 2004 - Chaput Yves

99e Edition 2004
Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Collection : CODES DALLOZ

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Parution : 16/09/2003

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Expédition : 570

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ISBN : 9782247053698

Résumé :
Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application . " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales . " Tribunaux de/commerce " qui/consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

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