Procédure Pénale - Edition 2003-2004 - Fourment François

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Résumé :
Ce manuel couvre l'ensemble du programme: police judiciaire, enquêtes de police, juge d'instruction et chambre de l'instruction, action publique, action civile, jugement et voies de recours. Au-delà de la présentation juridique, l'auteur suscite une réflexion sur le fonctionnement pratique des organes de la procédure pénale et le respect des libertés publiques. La clarté de l'ouvrage favorise la compréhension et la mémorisation des notions les plus complexes. L'information est hiérarchisée, les points importants sont signalés. Un index permet d'accélérer recherches et vérifications. L'enseignement est illustré par de nombreuses références jurisprudentielles émanant tant des juridictions nationales que de la Cour européenne des droits de l'homme. Synthétique, exhaustif et précis, ce manuel est aussi très efficace pour préparer les concours judiciaires et administratifs.

Sommaire:
["LES ENQUETES DE POLICE ET LES CONTROLES D'IDENTITE","La police judiciaire","L'enquête sur infraction flagrante","L'enquête préliminaire","L'enquête de mort suspecte","Les contrôles d'identité","LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION","L'action publique","L'action en réparation du dommage causé par une infraction","L'INSTRUCTION","Les caractères de l'instruction","L'instruction par le juge d'instruction","L'instruction et la chambre d'instruction","LE JUGEMENT","L'impartialité de la juridiction de jugement","Le jugement par les juridictions du premier degré","Les voies de recours"]