Procédure Pénale - Edition 2003-2004 - Fourment François

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Résumé :
Pour maîtriser une matière qui bouge : complexité croissante de la procédure d'instruction . place plus grande faite à la victime dans le procès pénal . augmentation des pouvoirs de la police judiciaire . diversification des réponses pénales (ex. : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et multiplication de procédures dérogatoires au droit commun (ex. : pour la criminalité et la délinquance organisées) . une présentation claire et pratique : les références essentielles sont en bas de page . la présence du numéro des pourvois facilite la consultation de l'arrêt de la Cour de cassation, via Internet . la numérotation des paragraphes accélère la recherche par index . les encadrés sont des moments de réflexion juridique.

Sommaire:
["L'ENQUETE","La police judiciaire","Les cadres d'enquête","Les pouvoirs d'enquête","LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION DE L'INFRACTION","L'action publique","L'action en réparation du dommage causé par une infraction","L'INSTRUCTION","Les caractères de l'instruction","L'instruction par le juge d'instruction","L'instruction et la chambre de l'instruction","LE JUGEMENT","L'impartialité de la juridiction de jugement","Le jugement par les juridictions du premier degré","Les voies de recours"]