Procédure Pénale - Edition 2006-2007 - Fourment François

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Résumé :
Pour maîtriser une matière qui bouge : complexification de la procédure d'instruction . place de la victime dans le procès pénal . pouvoirs de la police judiciaire . diversification des réponses pénales (ex. : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) . multiplication des procédures dérogatoires au droit commun (ex. : pour la criminalité et la délinquance organisées)... une présentation claire et pratique avec : des moments de réflexion juridique (voir les encadrés) . les références essentielles, le n° du pourvoi (la clé pour la consultation sur Internet), un index riche et structuré. A jour au 1er juillet 2006 avec les dispositions de procédure pénale issues de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales . la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers . la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances . la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression de violences au sein du couple ou commises contre les mineurs . l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte du Code de justice militaire.

Biographie:
François Fourment est maître de conférences à la faculté de droit de Nancy. Il enseigne aussi aux facultés de droit de Strasbourg, Grenoble et Luxembourg.

Sommaire:
["L'ENQUETE","La police judiciaire","Les cadres d'enquêtes","Les pouvoirs d'enquête","LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION","L'action publique","L'action en réparation du dommage causé par une infraction","L'INSTRUCTION","Les caractères de l'instruction","L'instruction par le juge d'instruction","L'instruction et la chambre d'instruction","LE JUGEMENT","L'Impartialité de la juridiction de jugement","Le jugement par les juridictions du premier degré","Les voies de recours"]