Code Civil 2007 - Jacob François

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

Filtrer par :

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Les meilleurs avis sur Code Civil 2007 Format Relié < - Livre Droit

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Tous les modèles disponibles

Code Civil 2007 Format Relié Code Civil 2012 de Alice Tisserand-Martin Format Relié

Présentation Code Civil 2007 Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Jacob François - 06/09/2006 - Relié

Auteur(s) : Jacob François - Venandet Guy - Henry Xavier - Wiederkehr Georges - Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 06/09/2006

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 2522

Nombre de livres : 1

Expédition : 1145

Dimensions : 19.5 x 14 x 4.8

ISBN : 9782247069675

Résumé :
Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle . l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) . enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles. Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique.

Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquière la propriété","Des sûretés","Dispositions applicables à Mayotte"]

Code Civil 2007 - Jacob François

Les meilleurs avis sur Code Civil 2007 Format Relié < - Livre Droit

Présentation Code Civil 2007 Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Civil 2007 Format Relié
- Livre Droit