Code Civil 2007 - Jacob François
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 34,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus1,30 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 28 avril et le 2 mai
Photo non contractuelle. Envoi rapide et soigné.
Nos autres offres
-
Prix neuf 34,00 €
-97%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus0,90 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Remilly-les-pothées)
- Livraison : 3,99 €
4,9/5 sur 627 ventes -
Prix neuf 34,00 €
-97%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus0,90 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,99 €
4,8/5 sur + de 1 000 ventesBON ETAT GENERAL ENVOI RAPIDE ET SOIGNE
-
Prix neuf 34,00 €
-97%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus1,00 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Ludres)
- Livraison : 3,99 €
5/5 sur 3 ventesCode civil Dalloz édition 2007. Inclus marque page.
-
Prix neuf 34,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,00 €
Occasion · Comme Neuf
- Livraison : 3,99 €
5/5 sur + de 1 000 ventesR/ ouvrage catégorie Droit civil Neuf / dans son emballage d'origine
-
3,25 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 27/04 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 et le 30 avril
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Civil 2007 Format Relié - Livre Droit
6 avis sur Code Civil 2007 Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
A. Billardon - 1981-1986 Le Bilan De La Viie Legislature
Occasion dès 10,00 €
-
Le Pull-Over Rouge
25 avis
Neuf dès 9,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
Dictionnaire Des Membres Du Comité De Salut Public - Dictionnaire Analytique, Biographique Et Comparé Des 62 Membres Du Comité De Salut Public
2 avis
Occasion dès 9,80 €
-
La République Sud-Africaine
Occasion dès 0,90 €
-
La Grande Duperie - La Verite Sur Vos Retraites
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
La Monnaie Électronique
1 avis
Occasion dès 1,00 €
Produits similaires
Présentation Code Civil 2007 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle . l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) . enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles. Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique.
Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquière la propriété","Des sûretés","Dispositions applicables à Mayotte"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE