Code Civil 2012 - Jacob François

Name: Code Civil 2012
Brand: Jacob François
SKU: 133992203
Rating: 4.81 (11 reviews)

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié
2920 pages

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Note : 5

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auriane1993

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samkaaez

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François Jacob (II) ISBN : 2247105149 Éditeur : Editions Dalloz - Sirey (31/08/2011) Résumé : L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en plac... Voir plus

François Jacob (II) ISBN : 2247105149 Éditeur : Editions Dalloz - Sirey (31/08/2011) Résumé : L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées. Voir moins
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tania7777

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Viandaud

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Note : 5 Outil indispensable à tout juriste

par missty76 (Voir ses avis) le 21/09/2011

Ce code civil édition 2012 a légèrement augmenté : 40 euros au lieu de 38 euros les années précédentes mais reste indispensable à tout juriste ! Une vraie mine d'or !

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