Code Administratif 2015 - Renders David
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Présentation Code Administratif 2015 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Sommaire:
["L\u2019ORGANISATION DE L\u2019ADMINISTRATION","L\u2019administration en général","L\u2019administration fédérale","L\u2019administration régionale et communautaire","L\u2019ACTION DE L\u2019ADMINISTRATION","Généralités","La transparence et la participation administratives","Les contrats publics","LES CONTROLES SUR L\u2019ADMINISTRATION","Les juridictions de l\u2019ordre judiciaire","Le Conseil d\u2019Etat et les juridictions administratives","La Cour des comptes"]
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