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Associations - Creation, Gestion, Evolution, 9eme Edition - Francis Lemeunier

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       - Livre Droit

      Livre Droit - Francis Lemeunier - 28/02/2002 - Broché - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : Francis Lemeunier
    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : Encyclopédie Delmas
    • Langue : Français
    • Parution : 28/02/2002
    • Nombre de pages : 330
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 690
    • Dimensions : 25 x 19.5 x 2
    • ISBN : 9782247047222



    • Résumé :
      Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales... les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales. A l'heure où les pouvoirs publics reconnaissent l'importance du travail accompli par les responsables associatifs, en leur accordant le droit de percevoir une rémunération, même symbolique, sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de la gestion, ceux-ci trouveront dans cet ouvrage toutes les informations utiles à la création et à la gestion de l'association. D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés qu'elle risque de rencontrer. Prenant en compte le caractère essentiellement contractuel de l'association, l'auteur donne les indispensables conseils pour décider, mais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées, exemple de dossier de financement...

      Sommaire:
      ["CREATION DE L'ASSOCIATION","Personnalité morale, dénomination, siège, durée, objet, nationalité","Formalités de constitution","Règlement intérieur","GESTION DE L'ASSOCIATION","Droits et obligations des associations déclarées","Droits et obligations des sociétaires","Assemblées générales","Conseil d'administration, bureau","Financement et comptabilité","Contrôle administratif, commissariat aux comptes","Fiscalité","EVOLUTION DE L'ASSOCIATION","Transformation, fusion, scission","Nullité, dissolution, liquidation","Prévention et règlement amiable des difficultés","Redressement et liquidation judiciaires","REGLES PROPRES A CERTAINES ASSOCIATIONS","Association reconnue d'utilité publique","Union d'associations","Associations agréées","Congrégation religieuse."]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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