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Code Administratif 2013 - Renders David

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      Les meilleurs avis sur Code Administratif 2013 Format Broché < - Livre Droit

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      Présentation Code Administratif 2013 Format Broché

       - Livre Droit

      Livre Droit - Renders David - 04/03/2013 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Renders David
    • Editeur : Emile Bruylant
    • Collection : Codes En Poche
    • Parution : 04/03/2013
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1042
    • Dimensions : 19 x 11.5 x 6.2
    • ISBN : 9782802739937



    • Résumé :
      Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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