Code Électoral 2014 - Maligner Bernard

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Présentation Code Électoral 2014 Format Relié
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Livre Droit - Maligner Bernard - 17/12/2013 - Relié

Auteur(s) : Maligner Bernard - Gaudemont Christelle de

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 17/12/2013

Nombre de pages : 1530

Nombre de livres : 1

Expédition : 1277

Dimensions : 19.8 x 14.5 x 5.8

ISBN : 9782247127924

Résumé :
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code électoral. Le Code est à jour de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et de son décret d'application du 18 octobre 2013, de la circulaire du 25 juillet 2013 relative à la réunion et à la tenue des listes électorales, des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il comprend également, en fin d'ouvrage, les mémentos relatifs aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Biographie:
Bernard Maligner, Ingénieur d?étude au CNRS, formateur des personnels des préfectures au Ministère de l?Intérieur.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","PARTIE REGLEMENTAIRE","ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS","ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE","ELECTION ET MANDAT DES ASSEMBLEES ET DES EXECUTIFS LOCAUX","ELECTION AU PARLEMENT EUROPEEN"," REFERENDUM","REFERENDUM LOCAL","SONDAGES D'OPINION","TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE"]

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