Code Électoral - Edition 2001 - Maligner Bernard
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
Chargement...
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Les meilleurs avis sur Code Électoral - Edition 2001 de bernard maligner Format Relié < - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Maintien De L'ordre - Arbitre De La Paix Sociale
Occasion dès 14,99 €
-
Le Droit D'être Libre - Dialogue Avec Denis Lafay
2 avis
Neuf dès 7,00 €
Occasion dès 1,35 €
-
La Constitution Européenne Expliquée Au Citoyen
Occasion dès 0,90 €
-
Burdeau, Georges
Occasion dès 1,00 €
-
Introduction Au Droit Anglais Et Aux Institutions Britanniques - Edition 2000
Occasion dès 2,00 €
-
La Retraite À 70 Ans ?
Occasion dès 2,00 €
-
Sciences Po - De La Courneuve À Shanghai
1 avis
Occasion dès 1,00 €
-
Avortement - Actes Du Colloque Prochoix, 5 Janvier 2001, Sénat
Occasion dès 5,00 €
-
Dictionnaire De La Réplique
2 avis
Occasion dès 6,40 €
-
Les Damnees De Caracas
Occasion dès 0,90 €
-
La Pyramide Assassinee
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques - 3ème Édition
Occasion dès 1,00 €
-
Introduction Générale Au Droit
Occasion dès 1,00 €
-
Carnets D'un Inspecteur Du Travail
3 avis
Occasion dès 0,90 €
Produits similaires
Présentation Code Électoral - Edition 2001 de bernard maligner Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Un code essentiel pour les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 qui comprend notamment : - les lois des 5 avril et 6 juin 2000 relatives - aux incompatibilités et à la limitation du cumul des mandats électoraux à la parité des femmes et des hommes . - trois circulaires importantes, publiées ici pour la première fois - sur l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code . - la jurisprudence la plus récente qui éclaire le contentieux électoral. Le guide du bon fonctionnement des opérations électorales. Indispensable pour les municipalités organisatrices du scrutin.
Sommaire:
["Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Election des sénateurs des départements","Dispositions particulières à la collectivités territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte","Elections des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse","Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles W"]
©