Code Électoral - Edition 2001 - Maligner Bernard
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code Électoral - Edition 2001 de bernard maligner Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Électoral - Edition 2001 de bernard maligner Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Un code essentiel pour les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 qui comprend notamment : - les lois des 5 avril et 6 juin 2000 relatives - aux incompatibilités et à la limitation du cumul des mandats électoraux à la parité des femmes et des hommes . - trois circulaires importantes, publiées ici pour la première fois - sur l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code . - la jurisprudence la plus récente qui éclaire le contentieux électoral. Le guide du bon fonctionnement des opérations électorales. Indispensable pour les municipalités organisatrices du scrutin.
Sommaire:
["Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Election des sénateurs des départements","Dispositions particulières à la collectivités territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte","Elections des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse","Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles W"]
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