Code Électoral - Edition 2007 - Gaudemont de La Montforière Christelle de

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Résumé :
Un code indispensable pour les collectivités locales organisatrices de scrutin, qui intègre notamment la loi organique et le décret des 5 et 21 avril 2006 sur l'élection du Président de la République, le décret du 11 octobre 2006 de simplification électorale, le décret du 20 octobre 2006 sur l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées, l'arrêté du 16 octobre 2006 relatif aux pièces d'identité à fournir au moment du vote ou pour une demande d'inscription sur les listes électorales. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : trois importantes circulaires, publiées en août et octobre 2006 sur la révision et la tenue des listes électorales, le déroulement des opérations électorales, et l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux . le guide des candidats et des mandataires, et qui présente toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral.

Sommaire:
["ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS","Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux","Dispositions spéciales à l'élection des députés","Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux","Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris","ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS","Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs","Composition du collège électoral","Désignation des délégués des conseils municipaux","Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'assemblée de Corse","Election des sénateurs","Conditions d'application","Dispositions pénales","DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE","Dispositions particulières à la collectivité teritorriale de Saint-Pierre-et-Miquelon","Dispositions particulières à Mayotte","ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE","Election des conseillers régionaux","Election des conseillers à l'assemblée de Corse","Conditions d'application","DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA","Dispositions générales","Election des députés","Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie","Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française","Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna","Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française","Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna","Conditions d'application","DISPOSITIONS FINALES"]