Code Pénal de Hervé Pelletier Format Poche

Code Pénal - Hervé Pelletier

Edition 2003
Collection: Codes Bleus
Format: Poche

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Livre Droit - Hervé Pelletier - 01/09/2002 - Poche - Langue : Français

Auteur(s) : Hervé Pelletier - Jean Perfetti

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 01/09/2002

Nombre de pages : 1888

Nombre de livres : 1

Expédition : 930

Dimensions : 18 x 14.5 x 5

ISBN : 9782711134502

Résumé :
15e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés :/La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice,/réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août 2002 portant amnistie. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, modifiant les textes sur le harcèlement moral et sexuel. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne. Les plus de l'ouvrage : La jurisprudence, notamment les dernières décisions relatives aux homicides et blessures involontaires et à la responsabilité des élus. Plus de sécurité, de rigueur et de précision par introduction de mots-clés et présentation thématique d'annotations jurisprudentielles.

Sommaire:
["Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte."]

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