Code Civil - Edition 2003 - Editions Prat
- Edition 2003
- Collection: LES CODES POUR TOUS
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 27,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,98 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 2,99 €
- Livré entre le 27 et le 31 juillet
Occasion - Bon Etat - Code civil 2003 (2002) - Grand Format
Nos autres offres
-
Prix neuf 27,00 €
-96%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus0,90 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,49 €
4,7/5 sur + de 1 000 ventesVoir le détail de l'annonce -
Prix neuf 27,00 €
-96%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus0,90 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,49 €
4,5/5 sur 192 ventesVoir le détail de l'annonce -
Prix neuf 27,00 €
-88%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,98 €
Occasion · Bon État
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 et le 31 juillet
Occasion - Bon Etat - Code civil 2003 (2002) - Grand Format
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 2,99 €
-
Prix neuf 27,00 €
-78%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus5,70 €
Occasion · Comme Neuf
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Ozenay)
- Livraison : 3,49 €
4,8/5 sur 819 ventesOuvrage de 500 pages conforme à photo à l'état NEUF. Editions PRAT 2003. Envoi rapide en emballage carton par Mondial RELAY ou Shop2Shop à privilégier.
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Civil - Edition 2003 Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Code Civil - Edition 2003 Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code Civil - Edition 2003 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code civil est LE code par excellence : * Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession... * Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage. * En outre, en annexe, vous trouverez les textes non codifiés concernant des préoccupations importantes de tout un chacun - le contrat d'association (loi du 1 e, juillet 1901) . - la copropriété (loi du 10 juillet 1965 modifiée en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2000) . - la location (loi du 6 juillet 1989) ainsi que le décret du 30 janvier 2002 précisant les conditions d'un logement décent . - le PACS (décret du 21 décembre 1999) . - la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000) . - la signature électronique (décret du 30 mars 2001). Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes adoptés par le législateur et notamment la loi modifiant les droits successoraux du conjoint survivant et de l'enfant adultérin ou encore la réforme de l'autorité parentale.
Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquiert la propriété","Textes non codifiés"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE