Code Des Associations Et Fondations 2016 de Gaudemont de La Montforière Christelle de Format Relié

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Livre Droit - Gaudemont De La Montforière Christelle De - 18/08/2015 - Relié

Auteur(s) : Gaudemont de La Montforière Christelle de

Editeur : Editions Dalloz

Parution : 18/08/2015

Nombre de pages : 1120

Nombre de livres : 1

Expédition : 902

Dimensions : 19.5 x 14 x 4

ISBN : 9782247151219

Résumé :
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 . - apports, dons, legs et subventions . - activités économiques . - bénévolat . - fond de donation . - régime comptable . - . responsabilité civile et pénale . - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs . - associations culturelles et congrégations . - associations de défense des consommateurs . - associations de chasse et de pêche . - associations de protection de l'environnement . - associations de services à la personne . - associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

Sommaire:
["REGIME GENERAL","Action civile des associations","Activités économiques et paracommercialisme","Appel à la générosité du public","REGIMES PARTICULIERS","Action civile","Association d\u2019actionnaires et de défense des investisseurs","Association culturelle et congrégation"]

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