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Mélanges en l'honneur de Claude Champaud. Le droit de l'entreprise dans ses relations externes: Le droit de l'entreprise dans ses relations -

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        Présentation Mélanges En L'honneur De Claude Champaud. Le Droit De L'entreprise Dans Ses Relations Externes: Le Droit De L'entreprise...

         - Livre Droit

        Livre Droit - 01/01/1997 - Broché

        Editeur : Editions DallozParution : 01/01/1997Format : Moyen, de 350g à 1kgNombre de pages : 580Expédition : 865Dimensions : 24 x 16.1 x 2.6 Sommaire:["La faculté de...

      • Editeur : Editions Dalloz
      • Parution : 01/01/1997
      • Format : Moyen, de 350g à 1kg
      • Nombre de pages : 580
      • Expédition : 865
      • Dimensions : 24 x 16.1 x 2.6
      • Sommaire:
        ["La faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I","L'Institut de gestion de Rennes","Les affaires et l'amitié","Un texte à abroger : la loi sur la reconnaissance internationale des sociétés étrangères","L'état de la démocratie en France","De l'article 1832 du Code civil au concept belge de société depuis juillet 1996","L'entreprise et le droit de la fonction publique","Réflexions sur le fonctionnement de la justice économique et financière","La dénonciation d'un usage d'entreprise","L'utilisation de la règle de raison en droit interne de la concurrence","Morte au champ d'honneur","Solution judiciaire et règlement amiable des litiges","Les services publics européens","L'imposition du résultat des sociétés","Les techniques de mise en société d'exercice libéral","De quelques apports conceptuels du droit financier contemporain","La notion d'activité économique vue à travers le prisme de la jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes en matière de TVA","Les forces créatrices du droit et des juristes au c¿ur des entreprises","La question de l'information dans l'analyse de la compétition économique","La transmission d'entreprise et la loi de finances","La notion d'entreprise vue de la Constitution","Les \" sujets \" de l'entreprise","Crises sectorielles et ententes défensives","La concurrence, condition d'adhésion à l'Union européenne","Concentration industrielle et politique de concurrence européenne","Théorie de l'entreprise et théorie du service public","Propriété commerciale et distribution intégrée."]

        © Notice établie par DECITRE, libraire

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