Code Civil - Edition 2015 - Henry Xavier
- Edition 2015
- Collection: CODES DALLOZ
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Présentation Code Civil - Edition 2015 Format Broché
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Résumé :
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové .- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition.
Sommaire:
["DES PERSONNES","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","DES DIFFERENTS MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","DES SURETES","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]
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