Code De La Montagne - Edition 2015 -

Edition 2015
Collection: CODES BLEUS
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Parution : 22/10/2014

Nombre de pages : 753

Nombre de livres : 1

Expédition : 730

Dimensions : 18.8 x 13.5 x 3.6

ISBN : 9782711019052

Résumé :
Le Code de la montagne propose une lecture ordonnée et pertinente des dispositions légales et réglementaires relatives au développement et à la protection de la montagne (autour de la loi Montagne du 9 janvier 1985).

Sommaire:
["DISPOSITIONS LEGISLATIVES","Cadre général de la loi Montagne","Aménagement et protection de l\u2019espace montagnard","Développement économique et social","DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES","Cadre général de la loi Montagne","Aménagement et protection de l\u2019espace montagnard","Développement économique et social"]

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