Code De La Montagne - Edition 2015 -
- Edition 2015
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Code De La Montagne - Edition 2015 Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code De La Montagne - Edition 2015 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de la montagne propose une lecture ordonnée et pertinente des dispositions légales et réglementaires relatives au développement et à la protection de la montagne (autour de la loi Montagne du 9 janvier 1985).
Sommaire:
["DISPOSITIONS LEGISLATIVES","Cadre général de la loi Montagne","Aménagement et protection de l\u2019espace montagnard","Développement économique et social","DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES","Cadre général de la loi Montagne","Aménagement et protection de l\u2019espace montagnard","Développement économique et social"]
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