Code Civil - Henry Xavier

Edition 2005
Format: Relié

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- Livre Droit

Livre Droit - Henry Xavier - 25/08/2004 - Relié

Auteur(s) : Henry Xavier - Venandet Guy - Wiederkehr Georges - Jacob François - Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

Parution : 25/08/2004

Nombre de pages : 2270

Nombre de livres : 1

Expédition : 1025

Dimensions : 20 x 14.4 x 4.4

ISBN : 9782247057221

Résumé :
L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquiert la propriété","Dispositions applicables à Mayotte"]

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