Code Civil - Henry Xavier

Edition 2005
Format: Relié

Filtrer par :

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Les meilleurs avis sur Code Civil - Edition 2005 Format Relié < - Livre Droit

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Tous les modèles disponibles

Code Civil - Edition 2005 Format Relié Code Civil Format Broché Code Civil de Anonyme Format Poche Code Civil de Sylvie Lacroux Format Grand format Code Civil de Collectif Format Broché Code Civil de Collectif. Code Civil - Edition 2017 de Lacroux Sylvie Format Grand format Code Civil - Edition 2016 de Lacroux Sylvie Format Broché Code Civil de Collectif Format Broché Code Civil Format Relié Code Civil de Collectif Code Civil de COLLECTIF

Présentation Code Civil - Edition 2005 Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Henry Xavier - 25/08/2004 - Relié

Auteur(s) : Henry Xavier - Venandet Guy - Wiederkehr Georges - Jacob François - Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

Parution : 25/08/2004

Nombre de pages : 2270

Nombre de livres : 1

Expédition : 1025

Dimensions : 20 x 14.4 x 4.4

ISBN : 9782247057221

Résumé :
L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquiert la propriété","Dispositions applicables à Mayotte"]

Code Civil - Henry Xavier

Les meilleurs avis sur Code Civil - Edition 2005 Format Relié < - Livre Droit

Présentation Code Civil - Edition 2005 Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Civil - Edition 2005 Format Relié
- Livre Droit