Code Civil - Sylvie Lacroux
- Edition 2008
- Collection: LES CODES POUR TOUS
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Civil de Sylvie Lacroux Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Civil de Sylvie Lacroux Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association . les textes fixant le statut de la copropriété . les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables . le décret de 2002 relatif au nom de famille.
Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquiert la propriété","Des sûretés","Dispositions applicables à Mayotte","Textes non codifiés"]
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Détails de conformité du produit
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