Code Civil - Edition 2006 - Corato Nicolas

Edition 2006
Collection: LES CODES POUR TOUS
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Livre Droit - Corato Nicolas - 14/09/2005 - Broché

Auteur(s) : Corato Nicolas

Editeur : Prat Prisma Editions

Collection : LES CODES POUR TOUS

Parution : 14/09/2005

Nombre de pages : 544

Nombre de livres : 1

Expédition : 530

Dimensions : 20.00 x 13.50 x 2.50

ISBN : 9782858908615

Résumé :
Le Code civil est LE code par excellence : Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour. Elle intègre des textes non codifiés qui touchent à des sujets importants pour tous. Vous trouverez ainsi en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.

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