L'égalité Des Droits de Collectif null Format Broché

L'égalité Des Droits - Collectif null

Collection: Législation Et Réglementation
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Présentation L'égalité Des Droits de Collectif null Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Collectif Null - 26/03/2003 - Broché

Auteur(s) : Collectif null

Editeur : Journal Officiel

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 26/03/2003

Nombre de pages : 764

Nombre de livres : 1

Expédition : 735

Dimensions : 21 x 14.5 x 3.2

ISBN : 2110755148

Résumé :
L'objectif de cet ouvrage est de présenter les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de droit à l'égalité sur le plan national, européen et international et de les faire connaître à tous. Dans un souci d'efficacité et d'information, il rassemble les textes de portée générale applicables à la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion et le sexe, notamment lorsqu'elles s'exercent sur le lieu de travail et pour l'accès à diverses fonctions. Ce recueil présente également les dispositions relatives à la diffamation dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle. Vous trouverez, d'autre part, les textes qui régissent la protection de la jeunesse en matière de surveillance des programmes de radio et de télévision ou encore de mise sur le marché de vidéocassette, vidéodisque, jeu électronique, pour qu'ils ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de m¿urs, de religion ou de nationalité.

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