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Cession De Bail Avec Timbre De Dimension, 1922
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Sommation De Déguerpir Avec Timbres Fiscaux & Timbres De Dimension
Procès Verbal D'expulsion (Avec Timbres De Dimension), 1943
Timbre Fiscal Timbre De Dimension 6 Francs N° 135
Timbre De Dimension (2 Francs) Sur Cession De Bail (1922)
Dénonciation De Procès Verbal D´ Expulsion Avec Timbre De Dimension, 1944
Commandement En Vertu De L' Article 818 Avec Timbre De Dimension, 1944
Commandement En Vertu De L'article 819 Avec Timbres De Dimension, 1942
Procès Verbal D' Expulsion Avec 2 Timbres De Dimension, 1943
Procès Verbal D' Expulsion Avec 2 Timbres De Dimension, 1942
Sommation De Déguerpir Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs) 1944
Dénonciation De Procès-Verbal D'explusion, 1943, Avec Deux Timbres De Dimension
Réquisition D' Assistance Aux Fins D' Expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension, 1943
Timbre Fiscal Dimension France 2f & 2/10 - 1881
Timbre Fiscal Dimension Oblitéré 2/10 En Sus 4 Francs
Timbre De Dimension De 12 Francs Sur Dénonciation De Procès Verbal D' Expulsion. 1944
2 Timbres De Dimension (6 Francs) Sur 2 Engagements De Location, 1939
P.V. D' Expulsion, 1944 Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs)
Proces Verbal Référé Pour Défaut De Garnissement Avec 3 Timbres De Dimension, 1944
5 Timbres De Dimension De 10 Francs Sur Lettre De Congé De Location. 1947
Procès-Verbal De Tentative De Reprise De Possession-Référé Avec Timbres De Dimension (1938)
Document Notarial Sur Papier Timbré (Timbre De Dimension), 4 Pages, 1933
Proces Verbal Référé Pour Défaut De Garnissement Avec 2 Timbres De Dimension, 1942
Dénonciation De P.V. D' Expulsion, 1942 Avec Timbre De Dimension & Timbre Sec
2 Timbres De Dimension De 4 Francs Sur Procès Verbal De Saisie-Gagerie. 1934
Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs) 1943
Ordonnance Du Juge Au Tribunal Civil De La Seine (Avec Timbre De Dimension 6 Francs) 1943
Signification D' Ordonnance De Référé, 1944, Avec 2 Timbres De Dimension (6 & 12 Fr)
Signification D'ordonnance De Référé, Avec 2 Timbres De Dimension (6 & 12 Fr) 1944
2 Timbres De Dimension (4 Francs) Sur Commandement En Vertu De L' Article 819. 1934
2 Timbres De Dimension (4 Francs & 8 Fancs) Sur Lettre D'huissier. 1934
Procès Verbal De Saisie Gagerie Avec 2 Timbres De Dimension 6 Francs, 1944
2 Procès Verbaux De Saisie Gagerie (Avec 2 Timbres De Dimension 6 Francs) 1942
2 Timbres Fiscaux & 2 Timbres De Dimension Sur Dénonciation De P.V. D' Expulsion, 1938
Procès Verbal Saisie Gagerie (Carence) Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1944
10 Timbres De Dimension De 8 Francs & 1 De 4 Francs Sur Lettre De Justice. 1935
Rapport De L'ingénieur-Voyeur, Voirie Urbaine, Commune De Charenton, 1947, Avec 2 Timbres De Dimensions
Cession De Bail, Contentieux Civil & Commercial, Paris, 6 Pages Avec Timbre De Dimension, 1926
Ad 631 // Lot 10 Timbres Fiscaux (Dimension/Quittance°+ Coupon Reponse International De France
P.V. De Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1944
P.V. De Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1942
3 Commandements En Vertur De L' Article 819 (Avec 4 Timbres De Dimension, 6 Francs) 1941/44
Timbre De Dimension De 4 Francs (4 De 8 Francs Au Verso) Sur Signification D' Ordonnance De Référé. 1935
2 Timbres De Dimension (8 Fr) Sur Lettre D'huissier (Dénonciation De P.V. De Constat) 1945
P.V. De Réquisition D'assistance Aux Fins D'expulsions, Avec 2 Timbres De Dimensions (6 Fr) 1944