Timbre De Dimension

Cession De Bail Avec Timbre De Dimension, 1922

Sommation De Déguerpir Avec Timbres Fiscaux & Timbres De Dimension

Procès Verbal D'expulsion (Avec Timbres De Dimension), 1943

Timbre Fiscal Timbre De Dimension 6 Francs N° 135

Timbre De Dimension (2 Francs) Sur Cession De Bail (1922)

Dénonciation De Procès Verbal D´ Expulsion Avec Timbre De Dimension, 1944

Commandement En Vertu De L' Article 818 Avec Timbre De Dimension, 1944

Commandement En Vertu De L'article 819 Avec Timbres De Dimension, 1942

Procès Verbal D' Expulsion Avec 2 Timbres De Dimension, 1943

Procès Verbal D' Expulsion Avec 2 Timbres De Dimension, 1942

Sommation De Déguerpir Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs) 1944

Dénonciation De Procès-Verbal D'explusion, 1943, Avec Deux Timbres De Dimension

Réquisition D' Assistance Aux Fins D' Expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension, 1943

Timbre Fiscal Dimension France 2f & 2/10 - 1881

Timbre Fiscal Dimension Oblitéré 2/10 En Sus 4 Francs

Timbre De Dimension De 12 Francs Sur Dénonciation De Procès Verbal D' Expulsion. 1944

2 Timbres De Dimension (6 Francs) Sur 2 Engagements De Location, 1939

P.V. D' Expulsion, 1944 Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs)

Proces Verbal Référé Pour Défaut De Garnissement Avec 3 Timbres De Dimension, 1944

5 Timbres De Dimension De 10 Francs Sur Lettre De Congé De Location. 1947

Procès-Verbal De Tentative De Reprise De Possession-Référé Avec Timbres De Dimension (1938)

Document Notarial Sur Papier Timbré (Timbre De Dimension), 4 Pages, 1933

Proces Verbal Référé Pour Défaut De Garnissement Avec 2 Timbres De Dimension, 1942

Dénonciation De P.V. D' Expulsion, 1942 Avec Timbre De Dimension & Timbre Sec

2 Timbres De Dimension De 4 Francs Sur Procès Verbal De Saisie-Gagerie. 1934

Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs) 1943

Ordonnance Du Juge Au Tribunal Civil De La Seine (Avec Timbre De Dimension 6 Francs) 1943

Signification D' Ordonnance De Référé, 1944, Avec 2 Timbres De Dimension (6 & 12 Fr)

Signification D'ordonnance De Référé, Avec 2 Timbres De Dimension (6 & 12 Fr) 1944

2 Timbres De Dimension (4 Francs) Sur Commandement En Vertu De L' Article 819. 1934

2 Timbres De Dimension (4 Francs & 8 Fancs) Sur Lettre D'huissier. 1934

Procès Verbal De Saisie Gagerie Avec 2 Timbres De Dimension 6 Francs, 1944

2 Procès Verbaux De Saisie Gagerie (Avec 2 Timbres De Dimension 6 Francs) 1942

2 Timbres Fiscaux & 2 Timbres De Dimension Sur Dénonciation De P.V. D' Expulsion, 1938

Procès Verbal Saisie Gagerie (Carence) Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1944

10 Timbres De Dimension De 8 Francs & 1 De 4 Francs Sur Lettre De Justice. 1935

Rapport De L'ingénieur-Voyeur, Voirie Urbaine, Commune De Charenton, 1947, Avec 2 Timbres De Dimensions

Cession De Bail, Contentieux Civil & Commercial, Paris, 6 Pages Avec Timbre De Dimension, 1926

Ad 631 // Lot 10 Timbres Fiscaux (Dimension/Quittance°+ Coupon Reponse International De France

P.V. De Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1944

P.V. De Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1942

3 Commandements En Vertur De L' Article 819 (Avec 4 Timbres De Dimension, 6 Francs) 1941/44

Timbre De Dimension De 4 Francs (4 De 8 Francs Au Verso) Sur Signification D' Ordonnance De Référé. 1935

2 Timbres De Dimension (8 Fr) Sur Lettre D'huissier (Dénonciation De P.V. De Constat) 1945

P.V. De Réquisition D'assistance Aux Fins D'expulsions, Avec 2 Timbres De Dimensions (6 Fr) 1944