Timbre De Dimension

Cession De Bail Avec Timbre De Dimension, 1922

Sommation De Déguerpir Avec Timbres Fiscaux & Timbres De Dimension

Procès Verbal D'expulsion (Avec Timbres De Dimension), 1943

Timbre Fiscal Timbre De Dimension 6 Francs N° 135

Dénonciation De Procès Verbal D´ Expulsion Avec Timbre De Dimension, 1944

Commandement En Vertu De L'article 819 Avec Timbres De Dimension, 1942

Procès Verbal D' Expulsion Avec 2 Timbres De Dimension, 1943

Commandement En Vertu De L' Article 818 Avec Timbre De Dimension, 1944

Procès Verbal D' Expulsion Avec 2 Timbres De Dimension, 1942

Timbre De Dimension (2 Francs) Sur Cession De Bail (1922)

Sommation De Déguerpir Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs) 1944

Dénonciation De Procès-Verbal D'explusion, 1943, Avec Deux Timbres De Dimension

Réquisition D' Assistance Aux Fins D' Expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension, 1943

Timbre Fiscal Dimension France 2f & 2/10 - 1881

Timbre Fiscal Dimension Oblitéré 2/10 En Sus 4 Francs

P.V. D' Expulsion, 1944 Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs)

Dénonciation De P.V. D' Expulsion, 1942 Avec Timbre De Dimension & Timbre Sec

Timbre De Dimension De 12 Francs Sur Dénonciation De Procès Verbal D' Expulsion. 1944

2 Timbres De Dimension (6 Francs) Sur 2 Engagements De Location, 1939

Proces Verbal Référé Pour Défaut De Garnissement Avec 3 Timbres De Dimension, 1944

Procès-Verbal De Tentative De Reprise De Possession-Référé Avec Timbres De Dimension (1938)

Proces Verbal Référé Pour Défaut De Garnissement Avec 2 Timbres De Dimension, 1942

Document Notarial Sur Papier Timbré (Timbre De Dimension), 4 Pages, 1933

5 Timbres De Dimension De 10 Francs Sur Lettre De Congé De Location. 1947

Ordonnance Du Juge Au Tribunal Civil De La Seine (Avec Timbre De Dimension 6 Francs) 1943

Signification D' Ordonnance De Référé, 1944, Avec 2 Timbres De Dimension (6 & 12 Fr)

Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion Avec 2 Timbres De Dimension (6 Francs) 1943

2 Timbres De Dimension (4 Francs & 8 Fancs) Sur Lettre D'huissier. 1934

2 Timbres De Dimension De 4 Francs Sur Procès Verbal De Saisie-Gagerie. 1934

Procès Verbal De Saisie Gagerie Avec 2 Timbres De Dimension 6 Francs, 1944

Signification D'ordonnance De Référé, Avec 2 Timbres De Dimension (6 & 12 Fr) 1944

2 Timbres De Dimension (4 Francs) Sur Commandement En Vertu De L' Article 819. 1934

2 Timbres Fiscaux & 2 Timbres De Dimension Sur Dénonciation De P.V. D' Expulsion, 1938

2 Procès Verbaux De Saisie Gagerie (Avec 2 Timbres De Dimension 6 Francs) 1942

Rapport De L'ingénieur-Voyeur, Voirie Urbaine, Commune De Charenton, 1947, Avec 2 Timbres De Dimensions

Procès Verbal Saisie Gagerie (Carence) Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1944

10 Timbres De Dimension De 8 Francs & 1 De 4 Francs Sur Lettre De Justice. 1935

Cession De Bail, Contentieux Civil & Commercial, Paris, 6 Pages Avec Timbre De Dimension, 1926

P.V. De Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1942

2 Timbres De Dimension (8 Fr) Sur Lettre D'huissier (Dénonciation De P.V. De Constat) 1945

3 Commandements En Vertur De L' Article 819 (Avec 4 Timbres De Dimension, 6 Francs) 1941/44

P.V. De Tentative De Reprise De Possession Référé Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr) 1944

P.V. De Réquisition D'assistance Aux Fins D'expulsions, Avec 2 Timbres De Dimensions (6 Fr) 1944

P.V. De Réquisition D' Assistance Aux Fins D'expulsion, Avec 2 Timbres De Dimension (6 Fr), 1944

Timbre De Dimension De 4 Francs (4 De 8 Francs Au Verso) Sur Signification D' Ordonnance De Référé. 1935