Impressions - 11e Législature / Assemblée Nationale Tome 1807 - Rapport D'information - Sur - La Taxe Générale Sur Les Activités Polluantes Et La Politique De L'eau
Les Rapports Du Sénat N° 112 : La Taxe Générale Sur Les Activités Polluantes : Une Remise En Cause Radicale De La Politique De L'eau ? (Compte-Rendu Du Colloque Organisé Au Sénat Le 20 Octobre 1998)