Tarif Roi

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Tarif Pour Les Pensions Militaires (Ordce Du Roi Du 20 Juin 1817)

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Ordonnance Du Roi Portant Règlement Sur Le Service De La Solde Et Sur Les Revues. Suivis Du Tarif E La Solde En Vigueur

Bulletin Des Lois N° 1005. Ordonnance Du Roi Qui Modifie Le Tarif Des Droits De Navigation A Percevoir Sur Le Canal Du Rhone Au Rhin, Pendant Une Annee, A Partir Du 1° Juin 1843.

Bulletin Des Lois N° 1002. Ordonnance Du Roi Qui Fixe Le Tarif Des Droits De Navigation A Percevoir Sur Le Canal Du Rhone Au Rhin, Depuis Le 1° Juin 1843 Jusqu'au 1° Juin 1844.