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Bulletin Des Lois N° 1005. Ordonnance Du Roi Qui Modifie Le Tarif Des Droits De Navigation A Percevoir Sur Le Canal Du Rhone Au Rhin, Pendant Une Annee, A Partir Du 1° Juin 1843.

Bulletin Des Lois N° 1002. Ordonnance Du Roi Qui Fixe Le Tarif Des Droits De Navigation A Percevoir Sur Le Canal Du Rhone Au Rhin, Depuis Le 1° Juin 1843 Jusqu'au 1° Juin 1844.