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Statut Droit

430 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
L'utilisation Du Bien D'autrui Par Une Personne Publique - Recherche Sur Le Statut De Personne Publique Locataire

L'utilisation Du Bien D'autrui Par Une Personne Publique - Recherche Sur Le Statut De Personne Publique Locataire

  • Collection: Bibliothèque Des Thèses
  • Format: Beau livre
Neuf à 56 €
Réflexions Sur Le Statut Du Détenu Au Cameroun - Administration Pénitentiaire Et Innovations Du Code De Procédure Pénale

Réflexions Sur Le Statut Du Détenu Au Cameroun - Administration Pénitentiaire Et Innovations Du Code De Procédure Pénale

  • Format: Beau livre
Neuf à 38 €
Occasion dès 41,99 €
Les Vingt Ans Du Traité De Rome Portant Statut De La Cour Pénale Internationale

Les Vingt Ans Du Traité De Rome Portant Statut De La Cour Pénale Internationale

  • Collection: Transition & Justice
  • Format: Beau livre
Neuf à 25 €
Occasion dès 27,99 €
Droit Civil - Les Régimes Matrimoniaux Et Statut Patrimonial Des Couples Non Mariés

Droit Civil - Les Régimes Matrimoniaux Et Statut Patrimonial Des Couples Non Mariés

  • 8e édition
  • Collection: Précis
  • Format: Grand format
Neuf à 42 €
Occasion dès 8,59 €
Statut Des Militaires
  • Collection: Répertoire Pratique Du Droit Belge
  • Format: Grand format
Neuf à 97 €
Occasion dès 79,99 €
Les Personnels De La Fonction Publique - Du Statut Général À La "Travaillisation" Des Personnels

Les Personnels De La Fonction Publique - Du Statut Général À La "Travaillisation" Des Personnels

  • Collection: FONCTION PUBLIQUE
  • Format: Beau livre
Neuf à 25 €
Occasion dès 27,99 €
Statut De La Fonction Publique Territoriale Commenté

Statut De La Fonction Publique Territoriale Commenté

  • Collection: LES CODES
  • Format: Beau livre
Neuf à 49 €
Occasion dès 11,48 €
Le Statut Juridique De L'assistance Médicale À La Procréation

Le Statut Juridique De L'assistance Médicale À La Procréation

  • Collection: Bibliothèques De Droit
  • Format: Grand format
Neuf à 24 €
Occasion dès 19,99 €
Les Entraves À La Libre Disposition Du Bien - Tant À L'égard Des Parties Qu'à L'égard De Son Statut Juridique

Les Entraves À La Libre Disposition Du Bien - Tant À L'égard Des Parties Qu'à L'égard De Son Statut Juridique

  • Collection: Elsb.Lic.Notar.
  • Format: Grand format
Neuf à 121 €
Pma, Gpa : Quel Statut Juridique Pour L'enfant ?

Pma, Gpa : Quel Statut Juridique Pour L'enfant ?

  • Collection: Droit Privé & Sciences Criminelles
  • Format: Beau livre
Neuf à 24 €
La Reconnaissance Du Statut D?Etat À Des Entités Contestées : Approches De Droits International, Régional Et Interne

La Reconnaissance Du Statut D?Etat À Des Entités Contestées : Approches De Droits International, Régional Et Interne

  • Format: Beau livre
1 avis
Neuf à 36 €
La Recherche D'un Statut De L'oeuvre Transformatrice - Contribution À L'étude De L'oeuvre Composite En Droit D'auteur

La Recherche D'un Statut De L'oeuvre Transformatrice - Contribution À L'étude De L'oeuvre Composite En Droit D'auteur

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 56 €
Occasion dès 50,99 €
Le Statut Des Femmes Et L'état De Droit

Le Statut Des Femmes Et L'état De Droit

  • Collection: Collection De L'union Internationale Des Avocats
  • Format: Grand format
Neuf à 63 €
Copropriété - Statut, Gestion, Contentieux - Edition 2019

Copropriété - Statut, Gestion, Contentieux - Edition 2019

  • Edition 2019
  • Collection: Encyclopédie Delmas
  • Format: Grand format
Neuf à 56 €
Occasion dès 26,66 €
Négociation Collective Et Transformations De L'entreprise Publique À Statut

Négociation Collective Et Transformations De L'entreprise Publique À Statut

  • Format: Broché
Neuf à 43,30 €
La Cpi Entre Droit Et Relations Internationales - Les Faiblesses Du Statut De Rome À L'épreuve De La Politique Internationale

La Cpi Entre Droit Et Relations Internationales - Les Faiblesses Du Statut De Rome À L'épreuve De La Politique Internationale

  • Collection: Collection Des Thèses
  • Format: Broché
Neuf à 45 €
Le Statut Des Travailleurs Transfrontaliers Au Luxembourg - Aspects Sociaux Et Fiscaux

Le Statut Des Travailleurs Transfrontaliers Au Luxembourg - Aspects Sociaux Et Fiscaux

  • Format: Broché
Neuf à 81 €
Occasion dès 74,40 €
Le Statut Juridique De L'eau À L'épreuve Des Exigences Environnementales

Le Statut Juridique De L'eau À L'épreuve Des Exigences Environnementales

  • Format: Broché
Neuf à 68 €
Le Statut Général Des Fonctionnaires : Trente Ans, Et Après ?

Le Statut Général Des Fonctionnaires : Trente Ans, Et Après ?

  • Collection: Thèmes et Commentaires. Actes
  • Format: Beau livre
Neuf à 60 €
Occasion dès 6,49 €
Le Statut Juridique De Mayotte - Concilier Droit Interne Et Droit International : Réconcilier La France Et Les Comores

Le Statut Juridique De Mayotte - Concilier Droit Interne Et Droit International : Réconcilier La France Et Les Comores

  • Collection: Portes Océanes
  • Format: Grand format
Neuf à 53 €
Le Commissaire-Priseur Judiciaire : Statut, Organisation Professionnelle Et Responsabilité

Le Commissaire-Priseur Judiciaire : Statut, Organisation Professionnelle Et Responsabilité

  • Format: Broché
Neuf à 28 €
Occasion dès 23,90 €
L'évolution Contemporaine Du Statut Des Baux Immobiliers D'exploitation

L'évolution Contemporaine Du Statut Des Baux Immobiliers D'exploitation

  • Collection: Bibliothèque De Droit De L'entreprise
  • Format: Beau livre
Neuf à 55,80 €
Le Statut Juridique Des Ouvrages Hydrauliques - Le Droit Des Ouvrages Hydrauliques À Jour Du Grenelle De L'environnement Et Du Code De L'énergie

Le Statut Juridique Des Ouvrages Hydrauliques - Le Droit Des Ouvrages Hydrauliques À Jour Du Grenelle De L'environnement Et Du Code De L'énergie

  • Format: Beau livre
Neuf à 68,08 €
L'artiste Entrepreneur - Petit Manuel À L'usage Des Artistes À La Recherche D'un Statut

L'artiste Entrepreneur - Petit Manuel À L'usage Des Artistes À La Recherche D'un Statut

  • Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
  • Format: Broché
Neuf à 24 €
Occasion dès 6,60 €
La Loi Sur Le Statut De L'opposition À Madagascar : Un Mal Nécessaire

La Loi Sur Le Statut De L'opposition À Madagascar : Un Mal Nécessaire

  • Collection: ETUDES AFRICAINES
  • Format: Broché
Neuf à 14 €
Occasion dès 12,30 €
Le Statut Interne De L'étranger Et Les Normes Supranationales

Le Statut Interne De L'étranger Et Les Normes Supranationales

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Neuf à 60,50 €
Occasion dès 30 €
Le Statut Juridique Des Biens Et Services Culturels Dans Les Accords Commerciaux Internationaux

Le Statut Juridique Des Biens Et Services Culturels Dans Les Accords Commerciaux Internationaux

  • Collection: DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL
  • Format: Broché
Neuf à 48,50 €
Occasion dès 31,45 €
Le Statut Du Tribunal International Du Droit De La Mer - Commentaire Article Par Article

Le Statut Du Tribunal International Du Droit De La Mer - Commentaire Article Par Article

  • Collection: Le Droit Aujourd'hui
  • Format: Broché
Neuf à 40 €
Occasion dès 15,99 €
Guide Pratique Des Droits Et Du Statut Des Artistes Plasticiens

Guide Pratique Des Droits Et Du Statut Des Artistes Plasticiens

  • Format: Beau livre
Neuf à 13 €
Occasion dès 11,70 €
La Démocratie En Droit International - Etude Critique Sur Le Statut Juridique De La Démocratie En Droit Interntional Et La Légitimité De L'imposer Par La Force

La Démocratie En Droit International - Etude Critique Sur Le Statut Juridique De La Démocratie En Droit Interntional Et La Légitimité De L'imposer Par La Force

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Beau livre
Neuf à 42 €
Occasion dès 15,99 €
Exercer Le Métier De Designer - Du Statut Au Contrat D'exploitation

Exercer Le Métier De Designer - Du Statut Au Contrat D'exploitation

  • Format: Broché
Neuf à 22 €
Occasion dès 2,90 €
Le Statut De L’Élu Local

Le Statut De L’Élu Local

  • Format: Broché
Neuf à 39 €
Quel Statut Social Pour Le Chef D'entreprise Et Le Dirigeant De Sociétés ?

Quel Statut Social Pour Le Chef D'entreprise Et Le Dirigeant De Sociétés ?

  • Collection: défis
  • Format: Broché
Neuf à 53 €
Occasion dès 43,71 €
Le Statut Et Les Fonctions Du Juge Pénal International

Le Statut Et Les Fonctions Du Juge Pénal International

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Neuf à 40 €
Occasion dès 35,99 €
Objectif Entreprise - Quel Statut Juridique, Quel Statut Fiscal, Quelle Protection Sociale Choisir ?

Objectif Entreprise - Quel Statut Juridique, Quel Statut Fiscal, Quelle Protection Sociale Choisir ?

  • Format: Non Precisé
Neuf à 9,90 €
Occasion dès 10 €
Droit De La Fonction Publique - Etat, Collectivités Locales, Hôpitaux, Statuts Autonomes

Droit De La Fonction Publique - Etat, Collectivités Locales, Hôpitaux, Statuts Autonomes

  • 8e édition
  • Collection: Précis Dalloz
  • Format: Grand format
1 avis
Neuf à 47 €
Occasion dès 5 €
Le Nouveau Statut De La Délégation Du Personnel

Le Nouveau Statut De La Délégation Du Personnel

  • Format: Broché
Neuf à 131 €
Frontieres Du Droit Frontieres Des Droits - L'introuvable Statut De La Zone Internationale

Frontieres Du Droit Frontieres Des Droits - L'introuvable Statut De La Zone Internationale

  • Format: Broché
Neuf à 21 €
Occasion dès 25,80 €
L'agence Commerciale - Dix Ans Après La Mise En Vigueur Du Nouveau Statut

L'agence Commerciale - Dix Ans Après La Mise En Vigueur Du Nouveau Statut

  • Collection: Bibliothèque De Droit De L'entreprise
  • Format: Broché
Neuf à 65,90 €
Le Statut Juridique Des Établissements De Microfinance (Emf) En Zone Cemac - L'encadrement De La "Petite Finance" Du Secteur Informel Vers Le Secteur Formel

Le Statut Juridique Des Établissements De Microfinance (Emf) En Zone Cemac - L'encadrement De La "Petite Finance" Du Secteur Informel Vers Le Secteur Formel

  • Collection: LOGIQUES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Neuf à 63,50 €
Occasion dès 40 €
La Singularité De Chypre Dans L'union Européenne - Diversité Des Droits Et Des Statuts

La Singularité De Chypre Dans L'union Européenne - Diversité Des Droits Et Des Statuts

  • Collection: droit public
  • Format: Broché
Neuf à 32 €
Le Statut Du Mineur Détenu
  • Collection: Bibliothèques De Droit
  • Format: Broché
Neuf à 32,50 €
Occasion dès 2,50 €
Les Mutations De La Démocratie Locale - Elections Et Statut Des Élus

Les Mutations De La Démocratie Locale - Elections Et Statut Des Élus

  • Format: Broché
Neuf à 32,50 €
Occasion dès 1,90 €
Fonction Publique - Les Trente Ans Du Statut Général Des Fonctionnaires De L'etat Et Des Collectivités Territoriales

Fonction Publique - Les Trente Ans Du Statut Général Des Fonctionnaires De L'etat Et Des Collectivités Territoriales

  • Format: Grand format
Neuf à 49 €
Occasion dès 43,99 €
Le Statut Du Dirigeant D'entreprise
  • Collection: Crides-Jean Renauld
  • Format: Broché
Neuf à 104,90 €