Sirey-Devilleneuve Et Carette

Recueil Général Des Lois Et Des Arrêts

Lois Annotées Ou Lois, Décrets, Ordonnances, Avis Du Conseil D État, Etc - 3e Série

Recueil General Des Lois Et Des Arrets En Matiere Civile Criminelle Administrative Et De Droit Public Fonde Par J.-B. Sirey Redige Depuis 1831 - 2e Serie An 1860.

Recueil Général Des Lois Et Arrêts En Matière Civile, Commerciale, Criminelle Et De Droit Public, Tome 38

Recueil Général Des Lois Et Des Arrêts, En Matière Civile, Administrative, Criminelle Et De Droit Public, 2ème Série