Sirey J B Devilleneuve L M Carette A A

Lois Annotées Ou Lois, Décrets, Ordonnances, Avis Du Conseil D État, Etc - 3e Série

Recueil Général Des Lois Et Des Arrêts. Iiième Partie. Lois Annotées Ou Recueil Des Lois, Décrets, Arrêtés, Etc., De L' Empire, Avec Notes Et Commentaires.