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Les Sentences Arbitrales Devant Le Juge Français - Pratique De L'exécution Et Du Contrôle Judiciaires Depuis Les Réformes De 1980-1981

Les Sentences Arbitrales Devant Le Juge Français - Pratique De L'exécution Et Du Contrôle Judiciaires Depuis Les Réformes De 1980-1981

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Broché
Neuf à 40,20 €
Memoire Et Consultation, Pour Jean-Gaspard Vence, Ci-Devant Capitaine De Port À La Grenade, Nommé Par Le Roi Chevalier De Saint-Louis, Le 24 Janvier 1780, Appellant D'une Sentence Des Juge-Consuls De Paris; Contre Le Sieur Doré, Intimé.

Memoire Et Consultation, Pour Jean-Gaspard Vence, Ci-Devant Capitaine De Port À La Grenade, Nommé Par Le Roi Chevalier De Saint-Louis, Le 24 Janvier 1780, Appellant D'une Sentence Des Juge-Consuls De Paris; Contre Le Sieur Doré, Intimé.

  • Format: Relié
Neuf à 35,69 €
Memoire Et Consultation, Pour Jean-Gaspard Vence, Ci-Devant Capitaine De Port À La Grenade, Nommé Par Le Roi Chevalier De Saint-Louis, Le 24 Janvier 1780, Appellant D'une Sentence Des Juge-Consuls De Paris; Contre Le Sieur Doré, Intimé.

Memoire Et Consultation, Pour Jean-Gaspard Vence, Ci-Devant Capitaine De Port À La Grenade, Nommé Par Le Roi Chevalier De Saint-Louis, Le 24 Janvier 1780, Appellant D'une Sentence Des Juge-Consuls De Paris; Contre Le Sieur Doré, Intimé.

  • Format: Broché
Neuf à 19,83 €