Nouveau Manuel Théorique Et Pratique Des Maires, Adjoints De Maires Et Des Conseils Municipaux Des Juges De Paix... Depuis 1789 Jusqu Au Mois De Janvier 1822.. / L. Rondonneau
Collection Générale Des Lois, Décrets, Arrêtés, Sénatus-Consultes, Avis Du Conseil D État Et Réglemens D Administration, Publiés Depuis 1789 Jusqu Au 1er Avril 1814 - Tome 8, Iie Partie : Gouvernement(...)
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