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Le Renforcement De La Limitation Du Cumul Des Mandats Et Des Fonctions - Regards Sur Les Lois Ordinaire Et Organique Du 14 Février 2014

- Demaye-Simoni Patricia / Livres Droit public Droit public

Collection: Droit Et Sciences Économiques
Format: Broché

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Redressement & Liquidation Judiciaire Sommaire: Rééquilibrer La Loi En Faveur Du Créancier; Moraliser Les Plans De Continuation Et De Cession Et Favoriser Leur Transparence; Renforcer Les Sanctions Et(...)

- Collectif / Livres divers

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Ratp Quinzo! N°78 - Xelis Premier Bilan - Le Tram Se Meuble - Stupefiants : La Loi Renforce Les Sanctions

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Impressions - 2004-2005 - Sénat N° 185 - Rapport Sur L'application De La Loi N° 98-535 Du 1er Juillet 1998 Relative Au Renforcement De La Veille Sanitaire Et Du Contrôle De La Sécurité...

- France, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques / Livres Droit

Collection: Rapport
Format: Non Precisé

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