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Loi, N° 1083, Relative A L'administration Des Domaines & Fonds De Terre Compris Dans La Liste Civile
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Loi, N° 2309, Relative A L'administration Des Biens Qui Composoient Une Partie Des Revenus De La Liste Civile
Loi, Relative A La Liste Civile
Decret De La Convention Nationale, N° 160, Relatif Aux Employes Dans Les Maisons Et Domaines De La Ci-Devant Liste Civile, Et A L'administration Des Biens Qui En Dependoient
