Jurisprudence Du Conseil D'etat Statuant Au Contentieux Et Du Tribunal Des Conflits. Table Du Recueil Périodique Des Arrêts Du Conseil D'etat, Par Félix Lebon Et Adrien Hallays-Dabot, 1876 (2édition).
Recueil Des Décisions Du Conseil D État Statuant Au Contentieux Du Tribunal Des Conflits Et Des Jugements Des Tribunaux Administratifs - Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay - Année 1974
Recueil Des Décisions Du Conseil D État Statuant Au Contentieux Du Tribunal Des Conflits Et Des Jugements Des Tribunaux Administratifs - Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay - Année 1973