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Recours Droit

143 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
Les Étrangers Face À L'administration - Droits, Démarches, Recours

Les Étrangers Face À L'administration - Droits, Démarches, Recours

  • Collection: GUIDES
  • Format: Broché
Neuf à 6 €
Occasion dès 2,67 €
Le Jugement Dernier - La Cour Européenne Des Droits De L'homme - Ultime Recours Contre Les Dérives Autoritaires Et Populistes

Le Jugement Dernier - La Cour Européenne Des Droits De L'homme - Ultime Recours Contre Les Dérives Autoritaires Et Populistes

  • Format: Grand format
Neuf à 20 €
Occasion dès 6,16 €
Le Recours À L'expertise En Finances Publiques

Le Recours À L'expertise En Finances Publiques

  • Collection: Bibliothèque Parlementaire Et Constitutionnelle
  • Format: Beau livre
1 avis
Neuf à 65 €
Occasion dès 61,75 €
L'effectivité Des Voies De Recours En Psychiatrie - Le Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

L'effectivité Des Voies De Recours En Psychiatrie - Le Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

  • Format: Poche
Neuf à 13 €
Occasion dès 12,35 €
Le Double Degré De Juridiction - Contribution À L'élaboration D'un Droit Des Voies De Recours Dans Le Procès Civil Français Et Anglais

Le Double Degré De Juridiction - Contribution À L'élaboration D'un Droit Des Voies De Recours Dans Le Procès Civil Français Et Anglais

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
  • Format: Grand format
Neuf à 78 €
Occasion dès 74 €
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Le Recours Aux Modes Alternatifs De Règlement Des Litiges En Matière De Propriété Intellectuelle

eBook : Le Recours Aux Modes Alternatifs De Règlement Des Litiges En Matière De Propriété Intellectuelle

  • Format eBook: Epub2
27,99 € eBook
L'effectivité Des Voies De Recours Contre Les Conditions Indignes De Détention

L'effectivité Des Voies De Recours Contre Les Conditions Indignes De Détention

  • Format: Grand format
Neuf à 13 €
Occasion dès 12,35 €
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Le Jugement Dernier - La Cour Européenne Des Droits De L'homme, Ultime Recours Contre Les Dérives Au

eBook : Le Jugement Dernier - La Cour Européenne Des Droits De L'homme, Ultime Recours Contre Les Dérives Au

  • Format eBook: Epub3
14,99 € eBook
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Recours Interétatiques Et Droits De L'homme

eBook : Recours Interétatiques Et Droits De L'homme

  • Format eBook: Epub2
13,99 € eBook
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Agir Contre Le Non-Recours Aux Droits Sociaux

eBook : Agir Contre Le Non-Recours Aux Droits Sociaux

  • Format eBook: Epub3
24,99 € eBook
Actualités En Matière De Recours Administratifs Organisés

Actualités En Matière De Recours Administratifs Organisés

  • Format: Grand format
Neuf à 78 €
Occasion dès 74,10 €
Ultime Recours - Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles En Procès

Ultime Recours - Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles En Procès

  • Format: Poche
Neuf à 12 €
Les Recours Individuels Directs Devant La Juridiction Constitutionnelle - Contribution À Une Approche Processuelle Du Contentieux Constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)

Les Recours Individuels Directs Devant La Juridiction Constitutionnelle - Contribution À Une Approche Processuelle Du Contentieux Constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit Public
  • Format: Grand format
Neuf à 75 €
Occasion dès 71,25 €
Le Recours Pour Excès De Pouvoir - Tendances Récentes Du Contentieux Administratif

Le Recours Pour Excès De Pouvoir - Tendances Récentes Du Contentieux Administratif

  • Collection: Universités Droit
  • Format: Broché
Neuf à 16,50 €
La Collectivisation Des Recours En Droit De La Consommation - Aspects Internes Et Internationaux

La Collectivisation Des Recours En Droit De La Consommation - Aspects Internes Et Internationaux

  • Collection: Droit privé & sciences crimine
  • Format: Beau livre
Neuf à 59 €
Occasion dès 56,05 €
Les Recours Dans Le Contentieux Des Marchés Publics Au Sénégal - Guide À L'attention Des Opérateurs Économiques

Les Recours Dans Le Contentieux Des Marchés Publics Au Sénégal - Guide À L'attention Des Opérateurs Économiques

  • Collection: Etudes africaines. Droit
  • Format: Beau livre
Neuf à 22,50 €
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L'instruction De Service Et Le Recours Pour Excès De Pouvoir

eBook : L'instruction De Service Et Le Recours Pour Excès De Pouvoir

  • Format eBook: Epub3
9,49 € eBook
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Mémento Des Voies Et Délais De Recours

eBook : Mémento Des Voies Et Délais De Recours

  • Format eBook: Epub3
8,99 € eBook
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Responsabilité, Indemnisation Et Recours

eBook : Responsabilité, Indemnisation Et Recours

  • Format eBook: Epub2
77,99 € eBook
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Les Recours De L'assureur Dommages Après La Réparation Des Désordres De Construction

eBook : Les Recours De L'assureur Dommages Après La Réparation Des Désordres De Construction

  • Format eBook: Epub3
7,49 € eBook
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La Concurrence Des Recours En Contentieux Administratif

eBook : La Concurrence Des Recours En Contentieux Administratif

  • Format eBook: Epub2
38,99 € eBook
La Protection Des Droits Fondamentaux Par Le Recours En Responsabilité

La Protection Des Droits Fondamentaux Par Le Recours En Responsabilité

  • Collection: droit public
  • Format: Beau livre
Neuf à 22 €
Occasion dès 20,90 €
Recours En Injonction Au Pérou

Recours En Injonction Au Pérou

  • Format: Broché
Neuf à 133,99 €
Droit Judiciaire - Tome 2, Procédure Civile - Volume 2, Voies De Recours

Droit Judiciaire - Tome 2, Procédure Civile - Volume 2, Voies De Recours

  • Collection: Collection De La Faculté De Droit De L'université De Liège
  • Format: Grand format
Neuf à 194 €
Occasion dès 184,30 €
Les Recours Administratifs En Droit Public Français - Contribution À L'étude Du Contentieux Administratif Non Juridictionnel

Les Recours Administratifs En Droit Public Français - Contribution À L'étude Du Contentieux Administratif Non Juridictionnel

  • Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit Public
  • Format: Broché
Neuf à 41,75 €
Occasion dès 39,66 €
De L'appel-Nullité Au Recours Restauré - Etude De Droit Belge Et De Droit Français

De L'appel-Nullité Au Recours Restauré - Etude De Droit Belge Et De Droit Français

  • Collection: Bibliothèque De La Faculté De Droit Et De Criminologie De L'université Catholique De Louvain
  • Format: Grand format
Neuf à 176 €
Occasion dès 101,10 €
Agir Contre Le Non-Recours Aux Droits Sociaux - Scènes Et Enjeux Politiques

Agir Contre Le Non-Recours Aux Droits Sociaux - Scènes Et Enjeux Politiques

  • Collection: Libres cours. Politique
  • Format: Grand format
Neuf à 27,70 €
Occasion dès 26,32 €
Les Experts Du Comite Social Et Economique - Cas De Recours Et Financement

Les Experts Du Comite Social Et Economique - Cas De Recours Et Financement

  • Collection: Liaisons Social
  • Format: Broché
Neuf à 51 €
Occasion dès 48,45 €
Contentieux De La Légalité Des Actes De L'union Européenne - Le Mythe Du Droit À Un Recours Effectif

Contentieux De La Légalité Des Actes De L'union Européenne - Le Mythe Du Droit À Un Recours Effectif

  • Collection: Droit de l'Union européenne. Thèses
  • Format: Grand format
Neuf à 194 €
Occasion dès 70 €
Quand Le Fisc Vous Contrôle - Les Modalités De Contrôle, Les Sanctions, Les Possibilités De Négociation Et De Recours

Quand Le Fisc Vous Contrôle - Les Modalités De Contrôle, Les Sanctions, Les Possibilités De Négociation Et De Recours

  • 3e édition
  • Format: Broché
Neuf à 39,50 €
Occasion dès 14,88 €
Le Contentieux Administratif - Tome 1, Le Juge Administratif Et Les Recours

Le Contentieux Administratif - Tome 1, Le Juge Administratif Et Les Recours

  • Collection: Documents d'études
  • Format: Broché
Neuf à 5,10 €
Occasion dès 6,48 €
Dernier Recours - Le Monde Du Travail Devant Les Tribunaux

Dernier Recours - Le Monde Du Travail Devant Les Tribunaux

  • Format: Broché
Neuf à 20,30 €
Occasion dès 1,47 €
Le Recours À La Force Dans Les Opérations De Maintien De La Paix Contemporaines

Le Recours À La Force Dans Les Opérations De Maintien De La Paix Contemporaines

  • Collection: Bibliothèque De Droit International
  • Format: Boîte
Neuf à 55 €
Occasion dès 35 €
Conflits Entre Voisins : Comment Y Faire Face ! - Droits, Procédures Et Recours Pour Lutter Contre Les Nuisances Quotidiennes

Conflits Entre Voisins : Comment Y Faire Face ! - Droits, Procédures Et Recours Pour Lutter Contre Les Nuisances Quotidiennes

  • Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
  • Format: Broché
Neuf à 22 €
Occasion dès 3,06 €
Le Contrôle De L'urssaf : Comment Le Gérer ? - Droits, Obligations, Procédures Et Recours

Le Contrôle De L'urssaf : Comment Le Gérer ? - Droits, Obligations, Procédures Et Recours

  • Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
  • Format: Broché
1 avis
Neuf à 22 €
Occasion dès 3,99 €
Locataires : Guide De Vos Droits, Démarches Et Recours 2011

Locataires : Guide De Vos Droits, Démarches Et Recours 2011

  • Collection: Guides Clcv
  • Format: Broché
Neuf à 9,90 €
Occasion dès 6,10 €
Le Controle Fiscal Des Particuliers - Deroulement Des Operations Et Recours

Le Controle Fiscal Des Particuliers - Deroulement Des Operations Et Recours

  • Collection: LA JUSTICE AU QUOTIDIEN
  • Format: Broché
Neuf à 12 €
Les Recours Collectifs : Étude Comparée - Journées D'études Du 27 Janvier 2006

Les Recours Collectifs : Étude Comparée - Journées D'études Du 27 Janvier 2006

  • Collection: COLLOQUES
  • Format: Broché
Neuf à 35 €
Occasion dès 30,80 €
Diagnostics Immobiliers : Vos Obligations, Vos Recours - Les Experts En Diagnostics Immobiliers

Diagnostics Immobiliers : Vos Obligations, Vos Recours - Les Experts En Diagnostics Immobiliers

  • Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
  • Format: Broché
Neuf à 20 €
Occasion dès 2,48 €
Recours Pour Exces De Pouvoir Et Contentieux Administratif De L'impot

Recours Pour Exces De Pouvoir Et Contentieux Administratif De L'impot

  • Collection: Bibliothèque de science financière
  • Format: Broché
Neuf à 40,55 €
Occasion dès 38,52 €
Le Recours Aux Experts, Raisons Et Usages Politiques

Le Recours Aux Experts, Raisons Et Usages Politiques

  • Collection: Symposium
  • Format: Broché
Neuf à 41,40 €
Occasion dès 25 €
Le Droit Des Réfugiés En France - Tables Décennales De Jurisprudence Du Conseil D'etat Et De La Commission Des Recours Des Réfugiés (1988-1997)

Le Droit Des Réfugiés En France - Tables Décennales De Jurisprudence Du Conseil D'etat Et De La Commission Des Recours Des Réfugiés (1988-1997)

  • Format: Broché
Occasion dès 5,09 €
Le Recours Administratif Dans Le Système Juridique Français

Le Recours Administratif Dans Le Système Juridique Français

  • Collection: Systèmes
  • Format: Broché
Occasion dès 21,85 €
Le Guide Opérationnel Des Ppp - Conditions Du Recours Au Partenariat Public-Privé, Passation Du Contrat, Risques Et Matrice Des Risques, Questions Fiscales Et Comptables

Le Guide Opérationnel Des Ppp - Conditions Du Recours Au Partenariat Public-Privé, Passation Du Contrat, Risques Et Matrice Des Risques, Questions Fiscales Et Comptables

  • Collection: GUIDES JURIDIQUES
  • Format: Broché
Occasion dès 74,19 €
Le Recours Individuel Supranational : Mode D'emploi

Le Recours Individuel Supranational : Mode D'emploi

  • Format: Non Precisé
Occasion dès 6,49 €