Quittance Droits

Lot De Documents, Factures, Ordonance , Quittance De Droit, De 1908 À 1920

Dictionnaire Des Droits D'enregistrement.Tome 3 Bis . Justice De Paix - Quittance . Marchal Est Billard. 1884.

Quittance Des Droits Des Courtiers-Jaugeurs 1753

1815 Quittance Des Droits (Chateauroux Indre)

Quittance De La Censive Du Roy, Datée De Septembre 1783, Établi Par Le Recouvrement Des Censives, & Autres Droits Seigneuriaux Du Comté De Lauraguais

Quittances Des Droits, Daté Du 6 Février 1875, À Bordeaux

Dictionnaire Des Droits D'enregistrement, De Timbre, De Greffe Et D'hypothèques. Tome Bis : Justice De Paix, Quittance