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Protocole Droits

10 résultats

A propos de «Meilleures ventes»
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Le Guide Pratique Du Protocole Portant Création De La Cour Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples

eBook : Le Guide Pratique Du Protocole Portant Création De La Cour Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples

  • Format eBook: Epub3
16,99 € eBook
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Regard Critique Sur La Mise En Oeuvre Des Articles 10 Et 11 Du Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Rdc

eBook : Regard Critique Sur La Mise En Oeuvre Des Articles 10 Et 11 Du Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Rdc

  • Format eBook: Epub2
5,99 € eBook
Études Sur L'ancien Droit En Bourgogne D'après Les Protocoles Des Notaires (Quatorzième [Xive] Et Quinzième [Xve] Siècles)

Études Sur L'ancien Droit En Bourgogne D'après Les Protocoles Des Notaires (Quatorzième [Xive] Et Quinzième [Xve] Siècles)

Occasion dès 55 €
Revue Générale De Droit International Public - Tome 83 - 1979 - 4 -La Stratégie Nucléaire Et Le Protocole Additionnel I Aux Conventions De Genève De 1949 - Le Retour Et La Restitution Des Biens(...)

Revue Générale De Droit International Public - Tome 83 - 1979 - 4 -La Stratégie Nucléaire Et Le Protocole Additionnel I Aux Conventions De Genève De 1949 - Le Retour Et La Restitution Des Biens(...)

Occasion dès 45,80 €
La Réforme Du Système De Contrôle Contentieux De La Convention Européenne Des Droits De L'homme - Le Protocole N°14 Et Les Recommandations Et Résolutions Du Comité Des Ministres

La Réforme Du Système De Contrôle Contentieux De La Convention Européenne Des Droits De L'homme - Le Protocole N°14 Et Les Recommandations Et Résolutions Du Comité Des Ministres

  • Collection: DROIT ET JUSTICE
  • Format: Broché
Occasion dès 77,90 €
La Fabrique De L'égalité Par Le Droit - Genèse Et Usages Transnationaux Du Protocole De Maputo Sur Les Droits Des Femmes De L'union Africaine

La Fabrique De L'égalité Par Le Droit - Genèse Et Usages Transnationaux Du Protocole De Maputo Sur Les Droits Des Femmes De L'union Africaine

  • Collection: Collection Des Thèses
  • Format: Beau livre
Occasion dès 42,75 €
Les Cahiers Des Droits De L Homme - N°8 - 10 Avril 1925 / Pour L Ecole Laique En Alsace Et Lorraine / L Echec Au Protocole / L Agitation Clericale / Avant Les Elections Municipales - Federation De La(...)

Les Cahiers Des Droits De L Homme - N°8 - 10 Avril 1925 / Pour L Ecole Laique En Alsace Et Lorraine / L Echec Au Protocole / L Agitation Clericale / Avant Les Elections Municipales - Federation De La(...)

Occasion dès 35,80 €
Droit Et Pratique Du Mécanisme Pour Un Développement Propre Du Protocole De Kyoto

Droit Et Pratique Du Mécanisme Pour Un Développement Propre Du Protocole De Kyoto

  • Format: Broché
Occasion dès 4,82 €
La Procedure Devant La Nouvelle Cour Europeenne Des Droits De L'homme Apres Le Protocole N°11 Actes Du Seminaire De Bruxelles 9 Octobre 1998

La Procedure Devant La Nouvelle Cour Europeenne Des Droits De L'homme Apres Le Protocole N°11 Actes Du Seminaire De Bruxelles 9 Octobre 1998

  • Format: Broché
Occasion dès 50,35 €
La Mise En Oeuvre Du Protocole N°11 : Le Nouveau Reglement De La Cour Europeenne Des Droits De L'homme

La Mise En Oeuvre Du Protocole N°11 : Le Nouveau Reglement De La Cour Europeenne Des Droits De L'homme

  • Collection: DROIT ET JUSTICE
  • Format: Broché
Occasion dès 56,05 €