Informations importantes : Arrêt du Club R (13 août) et Cessation d'Activité (30 septembre)
En savoir plus.
Se connecter
Aide
8 résultats
Declaration Du Roy Du 7 Juin 1651, Portant Diminution Des Droicts Des Receveurs Des Consignations
Voir le produit
Vendez le vôtre
Edict Du 4 Mars 1632, Portant Attribution En Heredité Aux Trois Receveurs Collecteurs Des Droicts
Édict Du 25 Octobre 1628, Portant Création Des Offices De Commissaires Receveurs Héréditaires
Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Portant Création Des Offices De Receveurs Et Controlleurs Généraux
Édict Portant Création En Tiltre D'office Formé De 3 Receveurs Particuliers Héréditaires En Chacun
Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Portant Création Des Offices De Commissaires Receveurs
Édict Du 29 Décembre 1629, Portant Création De 3 Receveurs Des Deniers Patrimoniaux Et D'octroy
