Code Des Populations, Contenant Par Ordre Alphabétique, L Analyse, Le Texte Même Des Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêts Se Rapportant À Chaque Fait, Toute Espèce De Formules D Actes Sous Seing-Privé(...)
1 Feuillet Replié Formant 4 Pages 23 X 33 Cm.,Imprimerie Des Journaux Officiels.En 4ème Page Texte Du Décret Et Projet De Loi Sur L'autodetermination Des Populations Algériennes .
Journal D'administration Et Bulletin Special Des Lois, Decrets Et Circulaires- Communes Rurales - N°2 - Février 1926 - 26e Année / Le Dénombrement De La Population, Du 7 Mars 1925 / Agent ...