Petition Communes

Pétition Adressée Aux Deux Chambres, Par La Commune De Chateauneuf-Calcernier, Vaucluse

A La Convention Nationale - Pétition Des Citoyens Propriétaire De La Commune De Quimper

Pétition De Sept Habitants De La Commune De Courcelles, Canton De Varzy, Département De La Nièvre

Pétition Des Citoyens Actifs De La Commune De Rouen (Éd.1791)

Pétition Faite Par Un Groupe De Conseillers Municipaux Indigènes Des Communes De Oued-Séguin: , Guettar-El-Aiech, Aïn Smara

Pétition À L'assemblée Nationale Faite Par Jacques-Marie Boyer, Substitut Du Procureur De La Commune De Nismes, Au Nom Des Veuves De ... Tous Massacr