Peine Mort Loi

La Loi Et Le Bourreau - La Peine De Mort En Débats, 1870-1985

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L'abolition De La Peine De Mort En France La Loi Badinter

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Loi Concernant L'abolition De Prodecures Pour Faits Purement Relatifs A La Revolution, & De La Peine De Mort A Dater Du Jour De La Publication De La Paix Generale